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Alcôve royale

Terms & Conditions of Sales

CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
L’heure d’arrivée est normalement prévue à la date d’arrivée indiquée dans le contrat de location entre 15h et 21h. L’heure de départ est normalement prévue à la date de départ indiquée dans le contrat de location entre 8h et 11h.

a) Il est convenu qu'en cas de désistement : 
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, aucun frais d’annulation.
- Entre 1 mois et 15 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera l’équivalent d’une nuit.
- à moins de 15 jours : 50% de la location sera non remboursable.
- à moins de 1 semaine : la totalité de la location sera encaissée, sans aucun remboursement possible.

b) Si un retard de plus de 1 jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

c) Obligation d’occuper les lieux personnellement ,de les habiter “en bon père de famille”et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 12 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage complémentaire approfondi des locaux loués (fixé forfaitairement à 75 euros).

La valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...pourront être exigés et prélevés sur la caution.

e) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 12 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

f) Le dépôt de garantie de 500E devra être payé par empreinte de carte bancaire ou virement (preuve de dépôt exigée) au plus tard 48h avant l’entrée dans les lieux. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

h) Le preneur est responsable de l’usage qui est fait de la connexion Internet (Hadopi). Il peut refuser. Dans ce cas, il n’y aura pas d’accès Internet avec la location mais aucune remise ne sera effectuée, le WIFI étant fourni à titre gracieux.

i) Les animaux ne sont pas admis dans le logement.

j) le logement n’est pas adapté à des réunions, meetings, fêtes ou autres événements d’ordre commercial, toute infraction pouvant entraîner des poursuites.

k) l’ensemble des données relatives à la location et au client sont conservées à l’usage exclusif de “l’Alcôve royale” afin de garder un historique de sa clientèle et procéder à des offres commerciales. la consultation des données et de leur utilisation est possible par demande écrite par e-mail à ?contact@lalcoveroyale.fr

l) les données bancaires des clients lorsqu'elles sont connus de “l’Alcôve royale” ne sont conservées que le strict temps nécessaire à la facturation de la prestation ou pour garantir la caution. Une fois ce délai épuisé, nous ne conservons aucune donnée bancaire de nos clients.